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Comment transmettre directement à ses enfants ou petits-enfants ?

Avec l´allongement de la durée de la vie, on hérite en France, en moyenne, à plus de 50 ans. De ce fait, les parents et les grands-parents ont bien souvent envie d´aider directement leurs enfants ou leurs petits-enfants. L´intérêt est également d´éviter des droits de succession répétés à chaque génération. Aujourd´hui, plusieurs avantages fiscaux existent pour gratifier ses enfants ou ses petits-enfants tout en limitant la fiscalité.

Exonération des dons familiaux de sommes d´argent

Cette exonération s´applique pour les dons de sommes d´argent consentis, en pleine propriété, aux enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants dans la limite de 31 395 ?. Depuis le 1er janvier 2010, la loi a élargi les possibilités de dons de sommes d´argent en franchise d´impôt en relevant l´âge limite du donateur. Si cet âge limite reste de soixante-cinq ans pour les parents qui souhaitent donner à leurs enfants, chaque grand-parent (ou arrière grand-parent) peut désormais effectuer un don de sommes d´argent exonéré à chacun de ses petits-enfants (ou arrière petits-enfants) jusqu´à ses quatre-vingts ans. Dans tous les cas, le bénéficiaire de la donation doit être majeur. Cette exonération, non renouvelable, se cumule avec les abattements accordés pour les autres donations.

Les abattements applicables aux donations

En plus des dons familiaux de sommes d´argent, chaque parent peut donner, en franchise d´impôt, tous les six ans, jusqu´à 156 974 ? à chaque enfant (sous toute forme : biens immobiliers, valeurs mobilières, etc.). Les donations consenties par les grands-parents au profit des petits-enfants bénéficient d´un abattement qui s´élève à 31 395 ?. Toutefois, soyez vigilant car les donations ont deux facettes : l´une fiscale et l´autre civile. Or, sur le plan civil, précisons que, pour la donation simple, la valeur des biens donnés est estimée au jour du décès, ce qui peut donner lieu, au moment de la succession, au versement d´une compensation entre l´héritier qui a fait fructifier son capital et celui qui l´a dépensé.

La donation-partage

La donation-partage permet de donner et répartir des biens entre ses enfants et/ou ses petits-enfants. Obligatoirement passée devant notaire, la donation-partage a l´avantage de figer une fois pour toute la valeur des biens donnés au jour de la donation. Ainsi, lors du décès du donateur, la succession ne portera que sur les biens laissés au jour du décès et qui n´étaient pas compris dans la donation-partage.

Renoncer à sa succession

Jusqu´à la loi du 23 juin 2006 réformant les successions, lorsqu´un héritier renonçait à sa succession, sa part revenait à ses cohéritiers (frères et s?urs). Désormais, la part de l´héritier renonçant revient à ses représentants, c’est-à-dire ses enfants ou petits-enfants. Cette solution peut permettre de faire hériter directement des petits-enfants de leurs grands-parents et les droits de succession ne sont payés alors qu´une seule fois. La jeune génération recevra sa part d´héritage en payant uniquement les droits que la génération intermédiaire aurait acquittés.