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Comment fonctionne la rente viagère ?

Parmi les solutions pour disposer d´un complément de revenus au moment de la retraite, la rente viagère revient sous les lumières de l´actualité. Cette somme d´argent reçue régulièrement jusqu´à la fin de sa vie peut notamment résulter de la vente d´un bien immobilier ou d´un capital placé. C´est sur cette dernière situation que nous souhaitons nous arrêter.

Quel est le principe de la rente viagère ?

Dans sa formule la plus pratiquée, la rente viagère est une somme d´argent perçue périodiquement (chaque mois, chaque trimestre…) par une personne (le crédirentier) jusqu´à la fin de sa vie, d´où le terme « viager ». En contrepartie, le choix de la rente impose de perdre toute possibilité de « racheter » le capital versé auprès d´une compagnie d´assurance, celui-ci servant justement à assurer le versement des arrérages de rente.
Pour constituer une rente viagère, vous pouvez opter pour un contrat à sortie obligatoirement en rente dépourvu de valeur de rachat (Plan d´Epargne Retraite Populaire, contrat Madelin?) ou pour un contrat à sortie optionnelle en rente (assurance vie, Plan d´Epargne en Actions?) dans le prolongement d´une phase d´épargne.

Quels sont les paramètres qui font varier le montant d´une rente viagère ?

Seul un assureur est habilité à calculer et à servir une rente. Son montant dépend notamment du capital apporté, de l´espérance de vie du crédirentier au jour de la souscription de son contrat et ce, en fonction des tables de mortalité réglementaires. Le montant de la rente viagère est également fonction de l´âge et du sexe du crédirentier. La femme, disposant d´une espérance de vie plus longue que l´homme, percevra pour un même capital versé des arrérages de rente inférieurs à celui qu´un homme pourrait percevoir.
En cas de décès prématuré du crédirentier, le capital est perdu. Toutefois, certaines options peuvent être choisies pour limiter ce risque. Par exemple, une rente peut être réversible. Au décès du premier crédirentier, elle est alors attribuée, en partie ou en totalité, à un second crédirentier (le conjoint survivant par exemple). Le coût d´une option est intégré dans le calcul de la rente et se traduit par une diminution du montant versé.

Quel est le régime fiscal de la rente viagère ?

La fiscalité applicable à la rente dépend du produit d´épargne que vous avez choisi. Il faut distinguer deux situations :
– lorsque les rentes sont issues d´un produit de retraite (PERP, contrat Madelin?) ayant fait l´objet d´une réduction fiscale lors de votre versement, elles sont alors soumises à l´impôt sur le revenu au même titre que les pensions de retraite ;
– les rentes provenant de la transformation d´un capital, notamment en sortie d´un contrat d´assurance vie, sont imposables à l´impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur une fraction de leur montant qui dépend de l´âge du bénéficiaire lors du premier versement de la rente :

Si la rente est servie à partir d´un PEA, le revenu est complètement défiscalisé (seuls les prélèvements sociaux restent dûs).
Seuls certains produits d´épargne (assurance vie, PEA?) vous offrent le choix d´opter pour une sortie soit en rente viagère soit en capital. Une alternative qui renforce le caractère incontournable de ces enveloppes dans l´organisation de votre patrimoine financier.