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Nouveautés fiscales : Que faire avant le 31 décembre ?

Les contours de la loi de finances pour 2011 se dessinent. Même si les mesures sont toujours susceptibles d’évoluer avant son adoption définitive dans les derniers jours de décembre, voici quelques conseils pour anticiper les changements sur la fiscalité de votre patrimoine.

Si vous possédez un portefeuille de valeurs mobilières

Dès le 1er janvier prochain, les plus-values sur valeurs mobilières seraient imposées à l’impôt sur le revenu dès le premier euro de cession à un taux forfaitaire qui devrait passer de 18% à 19%. De même, le taux des prélèvements sociaux augmenteraient de 12,1% à 12,3%. En 2010, si vous vendez sur l’ensemble des comptes titres de votre foyer fiscal pour moins de 25 830 € de valeurs mobilières, vous ne serez toujours pas imposé à l’impôt sur le revenu sur les éventuelles plus-values réalisées. Les prélèvements sociaux sont désormais dus à hauteur de 12,1%.

Si vous n’avez pas encore atteint cette année le seuil de cession de 25 830 € ou si vous prévoyez dès maintenant des dépenses nécessitant des cessions de valeurs mobilières, les ventes envisagées peuvent être anticipées avant la fin de l’année. Aussi, pour optimiser votre fiscalité, c’est le moment d’interroger votre gérant privé pour obtenir le meilleur conseil.

Si vous achetez votre résidence principale

Pour l’acquisition de votre résidence principale, vous pouvez encore bénéficier du crédit d’impôt actuel si votre offre de prêt a été émise avant le 31 décembre 2010 et si l’acte d’achat est conclu avant le 30 septembre 2011.

Si vous souhaitez réduire vos impôts

En 2010, vous pouvez encore réduire :
– votre impôt sur le revenu par la souscription, notamment, d’un fonds d’investissement de proximité (FIP) à hauteur de 25% des versements effectués dans la limite de 24 000 € pour un couple. Dès l’année prochaine, cette réduction d’impôt serait réduite de 10%, soit 22,5%.
– votre ISF, à hauteur de 50% du montant de vos souscriptions dans un fonds d’investissement. Vous pouvez également défiscaliser votre ISF par des investissements réalisés en direct ou via une holding. Le projet de loi de finances 2011 réduirait ce taux de 75% à 50% pour les investissements réalisés en direct ou via une holding depuis le 13 octobre 2010.

Les incitations fiscales liées aux dons ne devraient pas être modifiées. Une aubaine pour ceux qui souhaitent allier générosité et réduction significative d’impôt. En réalisant un don à une association ou à une fondation d’intérêt général d’ici la fin de l’année, (et la Fondation Financière de l’Echiquier le permet !) vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.

Vous l’aurez compris, en matière d’avantage fiscal, mieux vaut tenir que courir !
L’alourdissement annoncé de la fiscalité du patrimoine pour 2011 impose une réflexion sur votre situation personnelle. Votre gérant privé est là pour vous y aider.