Œuvre d'art : quelle fiscalité pour les particuliers ?
Au plaisir personnel de posséder des œuvres d’art s’ajoute leur intérêt sur le plan patrimonial. Car même si leur valeur est avant tout fondée sur des critères subjectifs, elles représentent parfois des sommes importantes qui bénéficient d’une fiscalité attractive. Pour cette raison, la loi définit avec précision les œuvres d’art qui ouvrent droit à des avantages fiscaux.
Quelles sont les œuvres d’art exclues de l’assiette de l’ISF ?
La loi énumère les objets d’art, d’antiquité et de collection qui sont exonérés d’ISF. Pour les objets d’art, il s’agit notamment des tapis et tapisseries tissés à la main, des tableaux, peintures et dessins entièrement exécutés à la main, des gravures, lithographies originales tirées de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, des objets d’antiquités, meubles anciens, articles de joaillerie… de plus de cent ans d’âge. La qualification d’objet de collection (livres, véhicules…) repose sur un ou plusieurs critères comme l’ancienneté, la rareté, l’intérêt historique… Ainsi des objets de moins de cent ans d’âge mais qui présentent un réel intérêt artistique ou culturel peuvent être exonérés d’ISF. C’est le cas par exemple de certains meubles Art Déco ou contemporains et d’articles de joaillerie. De même, les photographies sont considérées comme des œuvres d’art si elles sont tirées par l’artiste ou sous son contrôle, signées et numérotées, dans la limite de trente exemplaires. Il convient donc d’être particulièrement vigilant avant de soustraire votre œuvre d’art à l’assiette de votre ISF !
Quelle est la fiscalité sur les plus-values de cession d’œuvres d’art ?
En cas de revente de votre objet d’art, d’antiquité ou de collection pour un prix supérieur à 5 000€, les plus-values éventuelles réalisées sont soumises au choix :
– Au régime d’imposition des plus-values sur biens meubles au taux de 31,3% (prélèvements sociaux inclus), à condition de pouvoir justifier par une facture de la date et du prix d’acquisition de l’œuvre. Si vous choisissez cette option, vous bénéficierez d’un abattement de 10% sur la plus-value par année de détention à partir de la deuxième année. Ainsi, la plus-value est totalement exonérée au bout de douze années.
– A une taxe forfaitaire de 5% du prix de vente.
Quels sont les droits de succession sur les œuvres d’art ?
Lors d’une succession, les biens du défunt sont évalués à leur valeur réelle. Par exception, les droits de succession sur les meubles meublant (ceux qui servent à l’ornement d’un appartement) peuvent être établis sur la base d’un forfait égal à 5% de l’actif successoral. Sauf s’il s’agit de collections placées dans des galeries ou des pièces particulières, les tableaux, objets d’art ou meubles anciens constituent des meubles meublant et peuvent donc bénéficier de ce forfait mobilier de 5%. Une façon d’en limiter la valeur lors d’une transmission successorale.
Comment régler certains impôts avec des œuvres d’art ?
La dation en paiement permet de payer tout ou partie de certains impôts (droits de succession, de donation, ISF) par la remise d’une œuvre d’art à l’Etat. Votre œuvre doit toutefois revêtir une grande valeur artistique ou historique. Si l’Etat consent à la dation, votre dette est automatiquement éteinte à hauteur de la valeur de l’œuvre d’art qui intègre les collections nationales.
Quel est l’avantage fiscal d’acquérir des œuvres d’art pour une entreprise ?
Pour les entreprises, les achats d’œuvres d’artistes vivants sont déductibles du résultat imposable si elles sont exposées dans les lieux accessibles aux salariés et aux clients. Cette déduction est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans et ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires.
Les œuvres d’art offrent de nombreux avantages fiscaux. Pour autant, ce sont d’abord des objets de plaisir destinés à ceux qui disposent déjà des outils incontournables de la gestion de patrimoine et surtout qui n’ont pas besoin de revenus complémentaires.
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