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Le nouveau PEL est arrivé : que reste-t-il de ce placement en "bon père de famille" ?

Les plans d’épargne logement (PEL) ouverts depuis le 1er mars 2011 voient leur fonctionnement modifié. L’objectif affiché de cette réforme est de redynamiser un placement qui n’avait plus le vent en poupe. Le nouveau PEL est-il un bon plan ?

Comment fonctionne un PEL ?

Le PEL a été instauré pour favoriser l’acquisition ou l’amélioration d’un logement. C’est un placement qui comporte une phase d’épargne, avec une indisponibilité de principe des capitaux durant quatre ans, puis une phase de crédit au cours de laquelle un prêt proportionnel à l’effort d’épargne peut être consenti. L’originalité du PEL tient à ce que sa rémunération, actuellement fixée à 2,5% (ou 3,5% avec la prime d’Etat) ainsi que le taux d’emprunt (4,2%) sont fixés à l’ouverture du PEL et pour toute la durée du plan. La rémunération des PEL n’a pas bougé depuis… 2003 ! Elle était de 6% pour les PEL ouverts au début de l’année 1996.

Une rémunération ajustée chaque année pour chaque nouveau PEL

Le taux de rémunération du PEL pourra désormais être revu le 1er janvier de chaque année (sans descendre en dessous de 2,5%) en fonction des taux d’intérêt des marchés financiers. Cette éventuelle évolution de la rémunération concerne les personnes qui n’ont pas encore de PEL ! Pour les détenteurs actuels, la rémunération reste inchangée pendant toute la durée de vie du plan. Si la rémunération évolue, elle ne pourra s’appliquer qu’aux PEL nouvellement créés et jamais à ceux en cours.

Une fiscalité moins favorable

La fiscalité applicable au PEL était jusqu’à présent attractive (intérêts exonérés d’impôts jusqu’au 12ème anniversaire), le PEL faisant partie des rares produits d’épargne à ne pas être soumis chaque année aux prélèvements sociaux (12,3%). Désormais, les nouveaux PEL subiront chaque année les prélèvements sociaux jusqu’au 15ème anniversaire, durée maximale du nouveau plan.

Un accès restreint à la prime d’Etat

Pour percevoir la prime d’Etat (complément d’intérêt), il faut depuis 2002 contracter un prêt, sans montant minimum. Avec le nouveau PEL, il faudra emprunter au moins 5000€ pour bénéficier de la prime d’Etat. Une façon d’empêcher les demandes de crédit symbolique ayant pour seul objectif d’obtenir cette prime.
Autre nouveauté, l’objet du crédit doit concerner la résidence principale. La résidence secondaire est désormais exclue. De plus, pour profiter de la totalité de la prime d’Etat (plafonnée à 1525€), il faudra acheter un logement à bonne performance énergétique ou réaliser des travaux d’amélioration. Elle sera limitée à 1000€ si les performances énergétiques du logement sont insuffisantes.
La réforme du PEL se traduit par des contraintes plus nombreuses (contrainte fiscale, prime d’Etat soumise à plus de conditions…) pour accéder à un taux d’emprunt peu compétitif. Si vous disposez d’au moins quatre années (indisponibilité de principe du PEL) pour rémunérer votre épargne, sachez que c’est un horizon qui peut vous permettre de bénéficier d’un meilleur rendement, aussi n’hésitez pas à nous interroger.