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Assurance vie : quel est l'intérêt de démembrer la clause bénéficiaire ?

Un contrat d’assurance vie permet de désigner une ou plusieurs personnes, à travers une clause bénéficiaire, en vue de transmettre un capital dans un cadre fiscal avantageux lors du décès de l’assuré. Le démembrement de cette clause bénéficiaire permet de favoriser par exemple le conjoint, sans désavantager les enfants, dans des conditions fiscales actuelles optimales pour les capitaux versés sur le contrat avant les 70 ans de l’assuré.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire démembrée ?

Le démembrement du droit de propriété correspond à une dissociation des éléments du droit de propriété entre, d’une part, l’usufruitier qui dispose du droit d’user et de percevoir les fruits (loyers, dividendes…) et d’autre part, le ou les nus propriétaires à qui revient le droit de disposer du bien. Dans un contrat d’assurance vie, une clause bénéficiaire est démembrée quand, au décès du souscripteur-assuré, les capitaux du contrat reviennent à deux catégories de bénéficiaires : l’usufruitier et le ou les nus propriétaires.

Comment fonctionne la clause bénéficiaire démembrée ?

Dans la majorité des cas de démembrement, l’usufruitier désigné est le conjoint et les nus propriétaires sont les enfants. Au décès de l’assuré, le contrat d’assurance vie se dénoue et les capitaux sont transmis au conjoint survivant et aux enfants (les capitaux du contrat d’assurance vie devront avoir été versés avant les 70 ans de l’assuré).

La protection du niveau de vie du conjoint survivant

L’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire est de conférer au conjoint survivant un quasi-usufruit sur les sommes perçues. De quoi s’agit-il ? C’est une forme particulière d’usufruit qui s’applique aux biens dont on ne peut faire usage sans les consommer, telle une somme d’argent. Le capital décès étant payable en numéraire, le conjoint survivant a juridiquement la qualité de quasi-usufruitier. Ainsi au décès de l’assuré, le conjoint survivant percevra le capital sans fiscalité et disposera de l’entière liberté d’utiliser les fonds! Bien que le conjoint survivant soit en effet le seul redevable d’une éventuelle taxation en tant que simple usufruitier, la loi dite TEPA de 2007 l’exonère de cette imposition !

Les enfants (nus propriétaires) ne percevront donc aucun capital au premier décès mais disposeront d’une créance de restitution. Il s’agit d’une somme égale au montant que le conjoint survivant a reçu de la compagnie d’assurance et qui ne sera exigible qu’à son propre décès.

Une transmission aux enfants en franchise de droits

Au décès du quasi-usufruitier (conjoint survivant), l’usufruit s’éteint. Les enfants récupèrent  alors l’intégralité du capital, qui peut être prélevé, en franchise de droits, sur la succession (créance de restitution). Ainsi, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre des capitaux d’abord à son conjoint puis à ses enfants, sans fiscalité.

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est un outil de gestion de patrimoine intéressant à ne pas négliger. Toutefois, la plus grande vigilance est recommandée avant de rédiger ou de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez, par exemple, intégrer une clause de remploi pour éviter qu’au premier décès les capitaux reçus soient dépensés avant d’être transmis aux enfants.