Comment votre épargne peut-elle devenir un instrument de financement ?

Faut-il nécessairement vendre des titres dans son portefeuille de valeurs mobilières pour disposer de liquidités?? Pas forcément. Les établissements de crédits peuvent, sous certaines conditions, prendre en gage (nantissement) un compte titres, un PEA, un contrat d’assurance-vie… pour garantir le remboursement d’un prêt. Ainsi, vous éviterez d’effectuer des ventes au sein de votre portefeuille, source éventuelle de fiscalité. Votre épargne continuera par ailleurs à fructifier jusqu’au remboursement du prêt.

Qu’est-ce que le nantissement d’un portefeuille ?

Le nantissement est un contrat par lequel une personne remet un bien en garantie (par exemple un portefeuille de valeurs mobilières) à un créancier (établissement de crédit). Le nantissement de valeurs mobilières est souvent mis en place comme garantie d’un prêt bancaire. Il permet à l’établissement préteur d’être remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur. L’intérêt de cette technique est d’obtenir un prêt, tout en conservant ses placements en l’état.

Comment fonctionne le nantissement ?

Le nantissement de valeurs mobilières est réalisé dans le cadre d’une convention tripartite entre l’emprunteur, la banque et l’établissement où est logé le produit financier. Cette convention précise l’étendue des pouvoirs de gestion dont dispose l’emprunteur sur ses placements (achat, vente, retraits…). En effet, jusqu’au remboursement définitif du prêt, certains actes, comme la vente de titres, sont soumis à l’autorisation préalable de l’établissement prêteur. Pour autant, l’emprunteur conserve la propriété de ses placements pendant toute la durée du prêt.

Quel montant peut-on emprunter ?

Le montant de l’emprunt accordé dépend de la valorisation du portefeuille et de la nature des investissements qui le composent. A titre d’exemple, un établissement de crédit peut prêter jusqu’à 100% de la valeur du contrat d’assurance-vie investi sur un fonds sécuritaire. En revanche, si votre portefeuille est dynamique, la somme prêtée pourra être de l’ordre de 60% de vos investissements. Cependant si ce pourcentage n’est plus respecté (variation à la baisse de votre portefeuille) une «?clause d’arrosage?» peut vous contraindre à maintenir à niveau votre portefeuille (versement complémentaire ou remboursement partiel du crédit).

Quels sont les avantages du nantissement ?

Au-delà de la conservation en l’état de votre portefeuille (et de l’absence de fiscalité liée à d’éventuelles cessions) la technique du nantissement vous dispense également d’apporter d’autre garantie au crédit. Ainsi, dans le cadre d’un emprunt immobilier, vous évitez que d’autres frais de garantie soient prélevés comme, par exemple, les frais d’une hypothèque ou ceux d’une assurance décès, parfois onéreux lorsque l’emprunteur est âgé.

Le nantissement d’un portefeuille constitue une solution simple et peu coûteuse pour libérer une ligne de crédit et l’utiliser pour un achat immobilier, des travaux… tout en continuant à bénéficier de la revalorisation de ses investissements jusqu’à la fin du prêt. Attention toutefois à la liberté que vous accorde l’établissement de crédit dans la gestion de votre épargne et au niveau de garantie nécessaire pour obtenir votre financement.

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