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Comment fonctionne un compte titres démembré ?

C’est à l’issue d’une succession ou d’une donation que vous êtes parfois amenés à devenir usufruitier ou nu-propriétaire d’un portefeuille de titres. On parle alors d’un compte titres démembré. Vous êtes nombreux à nous interroger sur le rôle de chacun et la fiscalité applicable dans la gestion du portefeuille de valeurs mobilières. Qui est imposable sur les plus-values réalisées ? Qui doit déclarer le portefeuille démembré, le cas échéant, à l’ISF ? Et pour quelle valeur ?

Qui sont les titulaires d’un compte titres démembré ?

Les titulaires d’un compte titres démembré sont l’usufruitier et le nu-propriétaire qui ont chacun des droits différents :

– l’usufruitier dispose du droit d’user le bien et d’en percevoir les revenus (dividendes d’actions, coupons d’obligations…)
– le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien, c’est-à-dire notamment de le vendre, le donner ou le modifier. 

Ainsi l’usufruitier et le nu-propriétaire sont titulaires, sur le même bien, de droits distincts. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du portefeuille sans droit de succession, ce qui constitue un avantage fiscal important.

Comment sont répartis les rôles ?

L’usufruitier a le pouvoir de gérer le portefeuille de titres. Il peut décider d’y effectuer des arbitrages (vente ou achat de certaines valeurs). Mais sa liberté est encadrée.  L’usufruitier est tenu de réinvestir le produit des ventes dans le portefeuille. S’il peut prélever des revenus liés aux valeurs, l’usufruitier doit en conserver le capital (« la substance »). En effet, l’usufruitier a un devoir d’information envers le nu-propriétaire afin que celui-ci puisse apprécier la valorisation et l’évolution du portefeuille.

D’un point de vue de la fiscalité, l’usufruitier déclare à l’impôt sur le revenu, l’ensemble des produits (dividendes, coupons…) générés par le portefeuille. Toutefois, c’est le nu-propriétaire qui s’acquitte de l’éventuelle imposition sur les plus-values réalisées, même s’il ne peut ni les appréhender, ni s’opposer à la cession de titres.  Concernant l’ISF, la totalité de la valeur du portefeuille est inclus dans le patrimoine imposable de l’usufruitier sans abattement possible. 

Comment faciliter les relations entre usufruitier et nu-propriétaire ?

Il est possible de mettre en place une convention pour faciliter la gestion du compte titres démembré. En effet, il peut arriver que les intérêts de chacun (nu-propriétaire et usufruitier) divergent en matière de gestion et de paiement de l’impôt. Par exemple, l’usufruitier peut souhaiter percevoir des revenus tandis que le nu-propriétaire peut désirer une appréciation à terme du portefeuille. De plus, si l’usufruitier doit informer le nu-propriétaire des changements réalisés dans le portefeuille titres, il n’a pas à obtenir son accord pour vendre.

Les deux parties peuvent donc conventionnellement aménager leurs droits afin d’éviter tout problème de gestion, de perception des revenus et préciser le fonctionnement du portefeuille démembré. Par exemple, l’impôt sur les plus-values peut être mis à la charge exclusive de l’usufruitier qui en appréhendera les profits. Il suffit que le nu-propriétaire et l’usufruitier précisent ce choix auprès de l’établissement financier teneur de compte. Cette option est irrévocable. Elle est possible uniquement lorsque le démembrement du portefeuille résulte d’une succession.

Le compte titres démembré répond à des règles de fonctionnement précises qui peuvent être ajustées par une convention. Il convient alors de bien maîtriser ces notions et d’en mesurer toutes les conséquences.