L’assurance-vie, une opportunité même après 70 ans !

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L’intérêt de l’assurance-vie est souvent mis en avant pour préparer la transmission d’un patrimoine quand les sommes sont versées sur votre contrat avant vos 70 ans. Mais que se passe-t-il après ? Existe-t-il un intérêt à souscrire un contrat d’assurance-vie après 70 ans ? Et pour quels avantages ?

Une fiscalité avantageuse avant et après 70 ans

Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’avantages fiscaux importants sur le plan successoral.

Ainsi, depuis octobre 1998, les sommes investies avant 70 ans (capital et intérêts) sont transmises à chaque bénéficiaire désigné en franchise d’impôt à hauteur de 152 500 €, quel que soit le lien de parenté avec le souscripteur. Au-delà de cette somme, une taxation forfaitaire de 20% est appliquée (25% au-delà de 902 838€).

L’assurance-vie est aussi utile, après 70 ans, pour transmettre à des bénéficiaires car :

- les intérêts capitalisés et les plus-values générées par vos versements dans vos contrats sont transmis, sans limitation, hors droit de succession à l’exception des prélèvements sociaux. Ces mêmes capitaux placés dans n’importe quel autre produit d’épargne auraient été soumis dans leur intégralité (versements, intérêts et plus-values capitalisés) aux droits de succession.

- les sommes versées sur les contrats après 70 ans sont exonérées de droits de succession jusqu’à 30 500€ (tous contrats confondus). Ainsi, l’ensemble des bénéficiaires (quel que soit le lien de parenté ou non avec vous) se partageront cet abattement. Ces 30 500€ ne sont partagés qu’entre les bénéficiaires taxables. Il n’est pas tenu compte de la part revenant éventuellement au conjoint survivant qui est exonéré dans tous les cas des droits de succession.

Au-delà de 30 500€ d’abattement sur les versements sur votre contrat après 70 ans, le barème des droits de succession s’applique en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré.

Faut-il continuer à alimenter un contrat d’assurance-vie après 70 ans ?

Dans une optique de transmission, il peut ainsi être judicieux d’effectuer des versements après 70 ans dans un contrat d’assurance-vie afin notamment d’exonérer les plus-values du contrat (hors prélèvements sociaux) des droits de succession. D’où l’intérêt de privilégier ici des investissements dynamiques pouvant générer des plus-values à moyen terme. Dans un environnement fiscal susceptible d’évoluer, n’hésitez pas à interroger votre gérant privé pour comprendre votre situation et vous aider à prendre la bonne décision.