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Pourquoi les banques et les assureurs doivent consolider leurs fonds propres ?

Dans le prolongement de la crise financière de 2007, deux risques sont régulièrement évoqués : le risque de liquidité et le risque de solvabilité pour les banques et les assureurs. Deux directives, Bâle III pour les banques et Solvency 2 pour les assureurs, ont pour objectif de renforcer la protection contre ces risques. Ces dispositions doivent être transposées en droit national d’ici le 31 décembre 2012 pour une application progressive d’ici 2019 pour Bâle III et en 2014 pour Solvency 2.

Qu’est-ce que la réforme Bâle III ?

La Banque des Règlements Internationaux (BRI), dont le siège est à Bâle, établit des règles sur les ratios de solvabilité que les banques doivent respecter. La crise de 2007 a montré les insuffisances de ces règles. Les accords de Bâle III (décembre 2010) relèvent le niveau minimum de fonds propres que les banques doivent détenir en passant progressivement leur ratio de solvabilité de 8% à 10,5% d’ici 2019. A l’intérieur de ce ratio, il y a une partie de fonds propres dit « durs » appelé ratio Core Tier 1 (c’est la partie jugée la plus solide des fonds propres) qui passe de 2% à 4,5%. Les banques devront également constituer un  « matelas de sécurité » supplémentaire de 2,5% alimenté par leurs profits. Au total, le niveau des fonds propres dit « durs » devra passer de 2% à 7%. Des stress test réalisés en 2011 auprès des quatre plus grandes banques françaises montrent en moyenne un ratio Core Tier 1 de 8,4% (contre un minimum de 4,5%).
De plus, Bâle III introduit deux nouveaux ratios de liquidité :µ
A partir de 2015, un ratio de liquidité à court terme imposera aux banques de s’assurer que leurs volants d’actifs liquides (dépôts et titres d’Etat) sont suffisants pour faire face à d’éventuelles sorties de trésoreries importantes pendant 30 jours.
A côté, un autre ratio de liquidité à long terme vise à permettre aux banques de résister à des problèmes spécifiques. Il s’agit par exemple du volume de liquidités que les banques doivent mobiliser pour être autorisées à accorder des crédits. Traditionnellement, une banque prête des capitaux sur le long terme (crédit immobilier) à partir de ressources courtes (dépôts). Avec ce ratio de liquidités, les banques vont être incitées à recourir à des ressources stables dans le temps en face de leurs engagements à long terme.

Qu’en est-il de Solvency 2 ?

Solvency 2 est l’équivalent pour le monde de l’assurance de Bâle III. Il s’agit de modifier et de renforcer la solvabilité des compagnies d’assurance, leur capacité à respecter leurs engagements sur le long terme. Cette solvabilité dépend de leur niveau de fonds propres ainsi que de la nature des actifs détenus (actions, obligations, immobilier…). Plus un actif sera considéré risqué, plus le « matelas de sécurité » exigé devra être important et donc plus les capitaux propres correspondants devront être élevés.

Quelles sont les conséquences de cette régulation ?

Bâle III et Solvency 2 apportent une meilleure protection pour les investisseurs en obligeant les banques et les assureurs à augmenter le montant et la qualité de leurs fonds propres. Il leur est notamment demandé d’augmenter la part de leurs fonds propres investis en obligations d’Etat, bien qu’aujourd’hui la situation financière des Etats se soit considérablement détériorée. Notons que cela aura nécessairement un impact sur la part de leurs investissements dans les entreprises privées alors même que ce secteur paraît en meilleure santé.