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Les dons : comment associer générosité et réduction d'impôts ?

Stables depuis plusieurs années, les avantages fiscaux qui accompagnent vos dons à des organismes d’intérêt général (associations et fondations) continuent d’offrir des réductions d’impôts significatives. Ces avantages fiscaux sont d’autant plus intéressants qu’ils sont exclus du nouveau plafonnement global des niches fiscales, mesure qui limite, sauf exceptions, vos avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu à 10 000 € par an.

Quelle est la réduction d’impôt sur le revenu ?

Un don fait à une fondation ou à une association à but d’intérêt général ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 66% des sommes données dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Les sommes données qui dépassent cette limite sont reportables sur les cinq années suivantes. Si l’organisme bénéficiaire du don fournit un logement, des soins ou un repas aux plus défavorisés, la réduction d’impôt passe à 75% du montant du versement dans la limite de 521 € soit un gain d’impôt maximal de 390 €.

Quelle est la réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) ?

Réaliser un don au profit d’un organisme reconnu d’utilité publique permet de bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 75% des sommes données dans la limite de 50 000 € de réduction d’ISF.


C’est le cas de la
Fondation Financière de l’Echiquier, abritée par la Fondation de France, qui soutient depuis 2005, en France, des projets d’éducation et d’insertion professionnelle au profit des plus défavorisés.


Ici, en cas d’excédant, aucun report n’est possible sur l’ISF des années suivantes. Attention, si la même année, vous réalisez également un investissement au capital d’une PME, le plafond commun aux deux réductions passe à 45 000 €.


Et si l’organisme bénéficiaire de votre don est éligible aux deux réductions (ISF et IR), vous ne pouvez pas cumuler les deux avantages. Vous avez le choix d’affecter votre don à la réduction de l’un ou de l’autre, ou une partie de votre versement à l’un et le solde à l’autre.


Diminution d’impôt et donation temporaire d’usufruit


La donation temporaire d’usufruit permet de donner, pendant une durée déterminée,  tous types de biens procurant des revenus (portefeuille de valeurs mobilières, logement locatif…) à une personne morale. La donation doit être réalisée par acte notarié pour une durée minimale de 3 ans. L’usufruit temporaire est évalué forfaitairement à 23% de la valeur totale du bien par période de 10 ans.


Attention, toutes les personnes morales ne peuvent pas recevoir des donations notariées. L’organisme doit être reconnu d’utilité publique ou de bienfaisance. Quel sont les avantages fiscaux ?


Concernant l’ISF, le bien qui fait l’objet d’une donation temporaire d’usufruit ne fait plus partie de votre patrimoine imposable. En effet, c’est l’usufruitier qui est passible de l’ISF. Elle permet de « sortir » temporairement la totalité du bien de votre patrimoine.


Au regard de l’impôt sur le revenu, comme les produits générés par le bien donné bénéficient à la fondation de votre choix, vous n’êtes plus fiscalisé sur ces revenus.


Ainsi la donation temporaire d’usufruit permet une démarche philanthropique sans pour autant léser vos proches, puisqu’au terme du contrat vous retrouvez la pleine propriété de votre bien.