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Plus-value immobilière : une fiscalité allégée

Entré en vigueur le 1er septembre dernier, un nouveau régime de taxation des plus-values immobilières allège la fiscalité de la pierre. Désormais, la durée de détention d’un bien immobilier à partir de laquelle vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values passe de 30 à 22 ans. Si le principe est simple, dans la pratique il y a deux types de taxation : l’une au titre de l’impôt sur le revenu (IR de 19%) et l’autre au titre des prélèvements sociaux (PS de 15,5%). Deux éléments à intégrer pour déterminer le produit net de fiscalité de votre vente immobilière.

Des plus-values immobilières moins taxées mais toujours soumises aux prélèvements sociaux

Pour rappel, les plus-values immobilières sont taxées au taux forfaitaire de 19% au titre de l’impôt sur le revenu, taux majoré de 2% à 6% si la plus-value dépasse 50 000 € (cette surtaxe s’applique après les éventuels abattements pour durée de détention et abattement exceptionnel). En outre, les plus-values immobilières sont également assujetties aux prélèvements sociaux (15,5%). A cette règle, un nouveau mécanisme d’abattement pour durée de détention est prévu afin de réduire, voir de supprimer l’assiette imposable :

La résidence principale reste toujours exonérée d’impôt. La réforme concerne les immeubles bâtis (résidence secondaire, logement locatif, locaux commerciaux…).

Quel est votre taux d’imposition global sur les plus-values immobilières ?

Afin de déterminer en un « coup d’œil » votre taux d’imposition global (IR et PS) en fonction de votre durée de détention,  nous vous proposons le tableau ci-dessous :


Un abattement exceptionnel de 25%

Une fois les abattements pour durée de détention retranchés, les propriétaires qui réalisent la vente de leur bien immobilier entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient d’un abattement supplémentaire de 25%. Cet avantage temporaire s’applique à la fois à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, il ne s’applique pas pour les ventes réalisées au sein du cercle familial ni pour les cessions de parts de société civile immobilière.

La réforme de l’imposition sur les plus-values immobilières va alléger la facture fiscale pour de nombreux vendeurs. Surtout si les cessions sont réalisées avant le 31 août 2014. La complexité de cette réforme ne doit pas priver les propriétaires immobiliers, de vendre leur bien dans le but de réduire le poids de l’immobilier dans leur patrimoine.