Vive le PEA-PME !
Annoncée cet été, la réforme du PEA (Plan d’Epargne en Actions) se concrétise avec le projet de loi de finances 2014. Ce projet comporte deux volets : à côté du PEA “classique”, qui verra à partir du 1er janvier 2014 son plafond de versements relevé de 132000 € à 150 000 €, la mesure principale sera la création d’un nouveau PEA : le PEA-PME.
Découvront ensemble le fonctionnement et les contours de cette nouvelle enveloppe d’investissement au régime fiscal attractif.
Qu’est-ce que le PEA-PME ?
C’est un nouveau PEA qui bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA “classique” (exonération de la fiscalité sur les plus-values et les dividendes après 5 années de détention, hors prélèvements sociaux de 15,5%). Tout contribuable majeur dont le domicile fiscal est situé en France, pourra ouvrir un PEA-PME dont le plafond de versements est fixé à 75 000 €. Un même contribuable pourra détenir à la fois un PEA-PME et un PEA “classique”. Ainsi, un couple pourra détenir 2 PEA “classiques” (300000€ maximum de versements) et 2 PEA-PME (150 000€ maximum d’apports).
Pourquoi le PEA et le PEA-PME sont-ils des enveloppes incontournables dans l’organisation de votre épargne ?
Depuis le 1er janvier 2013, la fiscalité s’est durcie pour vos plus-values boursières réalisées au sein de vos comptes titres. Elles sont désormais directement imposées au barème de l’impôt sur le revenu (IR) plus les prélèvements sociaux de 15,5%. Votre fiscalité dépend donc de votre tranche marginale d’imposition (TMI).
Par exemple, un couple qui déclare 60 000 € de revenus annuels (soumis à une TMI de 30%) sera imposé au total au taux de 45,5% ! (sous certaines conditions, un mécanisme d’abattement sur la plus-value peut diminuer cette imposition). Pour le même investissement réalisé dans un PEA de plus de 5 ans, la fiscalité tombe à 15,5% ! (seuls les prélèvements sociaux sont dus).
Le PEA permet donc de gérer un portefeuille d’actions en exonération totale d’impôt sur les plus-values et sur les dividendes, à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.
En outre, le point de départ du délai de 5 ans au-delà duquel vous bénéficiez de la franchise d’impôt sur le revenu est la date de votre 1er versement dans le PEA ou le PEA-PME. Ainsi, si vous réalisez des versements complémentaires après ce délai de 5 ans, ceux-ci bénéficieront immédiatement de l’avantage fiscal. Notre conseil:ouvrir un PEA-PME pour “prendre date”.
Voici les principales caractéristiques du PEA et du PEA-PME telles que présentées dans le projet de loi de finances 2014 :
Quels seront les investissements éligibles au PEA-PME ?
Le PEA-PME comprendra uniquement des titres émis par des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) européennes cotées ou non cotées.
Deux catégories de titres émis par ces entreprises seront éligibles au PEA-PME : les actions (et autres titres assimilés), et les parts des FCP (fonds commun de placement) à condition qu’ils soient investis au minimum à 75% dans des titres émis par ces PME et ETI.
Présent depuis 1991 sur le segment des petites et moyennes valeurs, Financière de l’Echiquier dispose d’un savoir-faire dans la connaissance et la sélection de ces titres. Deux FCP gérés par Financière de l’Echiquier seront éligibles dans votre PEA-PME : Echiquier Entrepreneurs (petites valeurs de croissance européennes) et Echiquier Excelsior (micro capitalisations européennes avec une approche “value”).
Pour connaître les modalités de souscription de votre PEA-PME, contactez votre gérant privé !