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Enfant majeur

Faut-il opter pour le rattachement au foyer fiscal ?

Votre enfant majeur est en principe imposé personnellement et doit déclarer ses éventuels revenus séparément. Toutefois, vous pouvez continuer à rattacher cet enfant dans votre foyer fiscal s’il a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans et poursuit des études. Ce rattachement vous permet en général de bénéficier d’une économie d’impôt grâce au système du quotient familial.

Mais à partir de l’imposition des revenus de l’année 2013, la baisse de cet avantage fiscal change la donne! L’économie d’impôt liée au rattachement d’un enfant majeur à votre foyer fiscal peut, dans certains cas, être moins intéressante que celle liée à la déduction d’une pension alimentaire versée à un enfant qui a pris son indépendance. C’est un sujet d’actualité car c’est au moment où vous allez remplir votre déclaration des revenus 2013 (bientôt) que le choix du rattachement ou non doit se faire.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est le montant de votre revenu net imposable divisé par le nombre de parts de votre foyer. Ce nombre de parts dépend du nombre de personnes à charge et de votre situation de famille. Il permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Toutefois, l’avantage fiscal lié à ce quotient est limité par la règle du plafonnement. Pour l’imposition de vos revenus 2013, la loi prévoit désormais que l’économie d’impôt maximale pour chaque demi-part supplémentaire (par exemple pour le 1er et le 2e enfant) diminue à 1 500€ au lieu de 2 000€ en 2012 et 2 336€ en 2011. A compter du 3e enfant (une part pleine), l’économie est de 3 000€ par enfant.

Est-il intéressant de détacher un enfant majeur de son foyer fiscal ?

Alors que pour l’ISF, le patrimoine net d’un enfant majeur n’est jamais rattaché à votre déclaration, la question se pose au titre de l’impôt sur le revenu.

Si votre enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal et qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes, vous avez la possibilité de lui donner un « coup de pouce » sous la forme d’une pension alimentaire.

Cette aide n’est pas forcément le versement d’une pension à son enfant, elle peut se caractériser par la prise en charge de leur logement, de leur éducation et de leur entretien. Pour les parents, cette pension est déductible du revenu imposable dans la limite de 5 698€ par enfant et par an. Dans cette situation, vous ne pouvez plus compter votre enfant à charge et vous perdez la demi-part ou la part liée à son rattachement. Votre avantage fiscal lié à la déduction de la pension alimentaire est fonction de votre tranche marginale d’imposition à l’impôt sur le revenu.

De son côté, votre enfant devra déclarer cette pension reçue dans sa déclaration de revenu mais s’il n’a pas d’autres revenus, il ne sera pas imposable.

Ainsi pour les familles avec moins de trois enfants rattachés au foyer fiscal et soumises à une tranche marginale d’imposition de 30% et plus, la déduction d’une pension sera plus intéressante que le rattachement de l’enfant (cf. tableau ci-dessous).

Il est indispensable de faire les calculs pour choisir la bonne solution. En effet, le rattachement d’un enfant peut vous permettre de bénéficier de certaines réductions, crédits d’impôt ou encore une minoration de la taxe d’habitation. Une étude précise de votre situation permettra d’éviter que l’économie d’impôt obtenue d’un côté soit reprise de l’autre par l’Administration fiscale