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Nouveau régime d'imposition des plus-values boursières

Tout sauf simple !

La loi de finances 2014 instaure un nouveau régime d’imposition des plus-values boursières applicable aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2013. Désormais, les plus-values boursières réalisées sur vos comptes titres (hors assurance vie et PEA) sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux au taux de 15,5%.
La mise en place d’un abattement pour durée de détention sur certains gains permet de réduire l’assiette de taxation des plus-values, mais celui-ci, s’appliquant également sur les moins-values, peut pénaliser l’investisseur.

Comment sont imposées vos plus-values boursières ?

Il convient de distinguer deux niveaux d’imposition qui ont chacun leur propre régime : l’IR et les prélèvements sociaux.

Concernant l’IR, les plus-values nettes réalisées sont soumises au barème progressif après application éventuelle d’un abattement pour durée de détention. En effet, le montant de votre gain net peut être réduit de 50% si les titres vendus étaient détenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans. L’abattement passe à 65% pour les titres détenus depuis plus de 8 ans.

Quels sont les investissements éligibles à l’abattement pour durée de détention ?

Sont concernées les actions et parts sociales (françaises et étrangères) ou les parts de fonds commun de placements (à condition qu’ils soient investis à plus de 75% en actions de manière continue).

L’abattement s’applique cependant uniquement pour le calcul de l’IR. Ainsi, la totalité de la plus-value est soumise aux prélèvements sociaux de 15,5%.

Pourquoi l’abattement pour durée de détention impacte négativement vos moins-values ?

C’est une mauvaise nouvelle pour l’actionnaire, l’abattement pour durée de détention s’applique également aux moins-values réalisées, ce qui peut conduire à être imposé sur des gains virtuels!

Exemple : vous avez vendu en perte en 2013 des titres détenus depuis 3 ans avec une moins-value de 120€ (abattement de 50% sur la moins-value). Par ailleurs, vous avez vendu des titres détenus depuis moins de 2 ans avec une plus-value de 120€. Economiquement parlant, vous ne vous êtes pas enrichi, mais d’un point de vue fiscal, ces deux résultats ne se compensent pas : 120€ (plus-value) – 60€ (moins-value après abattement de 50%) = 60€ imposable : on peut parler de taxation sur un  gain « virtuel » et de double peine !

Pourquoi vos moins-values antérieures perdent-elles de leur saveur ?

Une fois les abattements pour durée de détention déduits de vos plus-values nettes réalisées, vous pouvez imputer vos éventuelles moins-values reportables, sur les gains réalisés en 2013. Mais celles-ci ne permettent plus d’effacer totalement l’imposition globale des plus-values, car pour réduire l’assiette des prélèvements sociaux on ne peut imputer que le montant de la moins-value reportable utilisée pour l’IR.

Exemple : plus-value de 120€ réalisée en 2013 sur des titres détenus depuis 3 ans.

Traitement pour l’IR : abattement pour durée de détention = 50% d’où une assiette taxable de 60€ (120€ x 50%). Vous avez une réserve de moins-values antérieures reportables de -1000€ que vous utilisez à hauteur de 60€ pour effacer totalement votre imposition à l’IR.

Au titre des prélèvements sociaux, l’assiette taxable sera de 60€. C’est à dire 120€ – 60€ (montant des moins-values reportables utilisées pour l’IR bien que vous disposiez d’une réserve de moins-values reportables supérieure à la plus-value réalisée !).

Il est étonnant que l’abattement pour durée de détention s’applique également sur les moins-values. Rappelons que la mise en place de cet abattement a pour objectif d’encourager la détention longue de titres. Or, si à court terme (moins de 2 ans) vos investissements sont en moins-values, le nouveau dispositif vous incite finalement à céder vos titres rapidement (avant deux ans de détention) pour pouvoir reporter la totalité de votre moins-value.

Plus vous conservez longtemps un titre en moins-value, moins la perte réalisée sera déductible !