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Le teneur de compte-conservateur : le garant du bon fonctionnement de la gestion de votre épargne

A la lumière de l’actualité récente qui a conduit La Financière de l’Echiquier à changer en avril dernier de teneur de compte-conservateur (TCC) pour sélectionner Crédit Agricole Titres, nous avons jugé utile de clarifier le rôle de cet acteur qui nous accompagne dès lors que vous nous confiez un mandat de gestion.

Gestion financière et conservation des capitaux : une stricte séparation des métiers

La Financière de l’Echiquier (LFDE), société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), exerce le métier de gestion sous mandat pour compte de tiers. Nous sommes le gestionnaire de votre épargne !

Les capitaux que vous nous confiez sont déposés obligatoirement auprès d’un établissement appelé « teneur de compte-conservateur », habilité par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et soumis aux contrôles de l’AMF. Ceci permet une totale séparation entre, d’une part, les actes de gestion de votre épargne dont nous sommes responsables, et d’autre part, l’inscription des opérations sur vos comptes et la conservation de vos avoirs.

Ainsi cette organisation participe-t-elle au bon fonctionnement de l’administration de votre épargne.

Quel est le rôle du teneur de compte-conservateur ?

Même si LFDE, votre gestionnaire, est votre unique interlocuteur, nous devons nous appuyer sur le TCC pour l’ouverture puis le fonctionnement de votre compte qui se matérialise par la signature d’une convention (l’ouverture de compte).

Le TCC n’exerce pas une activité de service d’investissement mais un service connexe. Il est chargé d’assurer, sur vos comptes, le suivi administratif et comptable des opérations réalisées sur les marchés boursiers : enregistrement des transactions, comptabilité des titres et espèces des opérations…

Il traite également les événements intervenant dans la vie de vos placements, comme par exemple le paiement des dividendes et les apports/retraits.

Dès que LFDE initie un mouvement sur vos comptes, c’est le TCC qui vous en informe avec l’envoi, par exemple, d’un avis d’opéré. Il traite également la fiscalité associée aux opérations (calcul des prélèvements sociaux lors d’un retrait sur un PEA).

Le TCC vous adresse aussi les éléments nécessaires à l’établissement de vos déclarations fiscales : l’imprimé fiscal unique (IFU) pour votre déclaration d’impôt sur le revenu, ou encore une évaluation de votre portefeuille au 31 décembre de l’année en cours pour votre déclaration ISF.

Vos remises de chèque, vos virements sont exécutés à notre demande par le TCC, qui veille également à leur bonne exécution.

 

Cette stricte séparation des métiers entre, d’un côté, votre gestionnaire (LFDE), et de l’autre, le TCC (Crédit Agricole Titres) pour l’administration de votre épargne, garantit la plus grande transparence avec une saine répartition des rôles permettant une meilleure protection de votre épargne.